21 avril 2024

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Une proposition de loi déposée au Sénat pour faciliter le changement de genre à l’état civil

Porté par la sénatrice Mélanie Vogel, ce texte veut permettre de corriger la mention du sexe de son état civil grâce à une simple « déclaration remise à un officier de l’état civil », sans pièce justificative requise.

2024-04-02 19:58:46

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Une proposition de loi déposée au Sénat pour faciliter le changement de genre à l’état civil

Image source : NouvelObs.com

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